Conditions Générales de Vente

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV”) régissent les relations contractuelles entre la société [nom de la société], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [ville] sous le numéro [numéro d’immatriculation], et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée “le Client”) souhaitant utiliser les services de mise en relation avec des psychologues agréés proposés par la société [nom de la société] sur son site internet (ci-après dénommé “le Site”).

  1. Description des services

La société [nom de la société] propose sur son Site un service de mise en relation entre les Clients et des psychologues agréés par le gouvernement français. Le Client peut choisir le psychologue qui lui convient le mieux en fonction de critères tels que le lieu, la spécialité ou les horaires.

  1. Commandes

Le Client peut passer commande sur le Site en sélectionnant le psychologue de son choix et en procédant au paiement en ligne. La commande ne sera considérée comme définitive qu’à partir du moment où le paiement sera effectué.

  1. Tarifs

Les tarifs des prestations proposées par la société [nom de la société] sont indiqués sur le Site et sont exprimés en euros toutes taxes comprises. La société [nom de la société] se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à facturer les prestations commandées aux tarifs en vigueur au moment de la commande.

  1. Paiement

Le paiement des prestations se fait en ligne sur le Site. Le Client peut utiliser une carte bancaire ou un compte PayPal pour effectuer le paiement. La société [nom de la société] s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des informations bancaires transmises par le Client lors du paiement en ligne.

  1. Annulation et remboursement

Le Client peut annuler sa commande jusqu’à 48 heures avant la date du rendez-vous prévu avec le psychologue. Dans ce cas, la société [nom de la société] s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais. Passé ce délai, la commande est considérée comme définitive et aucun remboursement ne pourra être effectué.

  1. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de la société [nom de la société] et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de tout ou partie du contenu du Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de la société [nom de la société].

  1. Responsabilité

La responsabilité de la société [nom de la société] ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations commandées par le Client, notamment en cas d’erreur dans les informations communiquées par le Client lors de la commande. La société [nom de la société] ne pourra également être tenue pour responsable des éventuelles conséquences résultant d’une consultation avec un psychologue agréé.

  1. Le Client est seul responsable du choix des prestations commandées, de leur utilisation et de leur adaptation à ses besoins.
  2. Le Client s’engage à informer la société [nom de la société] de toute difficulté rencontrée lors de l’exécution des prestations.
  3. La société [nom de la société] se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige en cours.
  4. Le Client reconnaît que la société [nom de la société] est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations proposées.
  5. Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties. Toute condition contraire, notamment toute condition générale ou particulière émanant du Client, est inopposable à la société [nom de la société], sauf acceptation expresse et écrite de sa part.
  6. Toute réclamation relative à une prestation devra être formulée par le Client auprès de la société [nom de la société] dans un délai de 7 jours à compter de la fourniture de ladite prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
  7. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.
  8. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
  9. En cas de nullité d’une disposition des présentes CGV, les autres dispositions resteront en vigueur.
  10. Les présentes CGV sont modifiables à tout moment sans préavis, étant entendu que les modifications seront applicables aux seules ventes postérieures à leur entrée en vigueur.
  11. Les présentes CGV sont opposables à compter de leur mise en ligne et jusqu’à ce qu’elles soient modifiées.
  12. Le client peut également prendre connaissance des présentes CGV en contactant la société à l’adresse suivante : [adresse de la société].